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Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le règlement ESPR, une nouvelle initiative européenne visant à promouvoir des produits plus durables.
07/01/2025
Qu’est-ce que l’ESPR ? (=Ecodesign for sustainable products regulation).
⁉️ Quoi ? Une nouvelle législation de l'Union européenne visant à promouvoir la durabilité des produits et à sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental des produits qu'ils achètent.
📅 Quand ? Entrée en vigueur du règlement le 18 juillet 2024. L’adoption des mesures est prévue en 2026 et leur application 18 mois plus tard, en 2028.
🎯 Pour qui ? La quasi-totalité des catégories de biens physiques commercialisés sur le marché de l'Union européenne : “produits fabriqués dans l’Union européenne et les produits importés sur le territoire. Les meubles font partie des premiers produits définis comme prioritaires".
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L’ESPR (=Ecodesign for sustainable products regulation), est un nouveau règlement de l’Union européenne visant à promouvoir la durabilité des produits et à sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental des produits qu'ils achètent. Il permettra également d’assurer la libre circulation des produits sur le marché européen en établissant des règles d’écoconception uniformes.
Concrètement l’ESPR ne fixe pas de mesures, mais établit les principaux axes directeurs, fixe le calendrier, prévoit la création d’un Forum de l’écoconception, encadre les sessions de travail, planifie les actions, organise les évaluations d’impact des produits en vue de l’adoption de mesures spécifiques, et détermine les priorités à suivre.
L’ESPR est une réglementation à l’échelle européenne tandis que l’affichage environnemental est défini à l’échelle française par la loi Climat et Résilience. L'ESPR vise à élaborer et à mettre en place des normes et standards harmonisés à l'échelle de l'Union européenne. Ce règlement complétera l'affichage environnemental tel qu'il existe en France, en l'étendant à de nombreux secteurs supplémentaires.
Les règles prévues dans le cadre de l'ESPR s'appliqueront à la quasi-totalité des catégories de biens physiques commercialisés sur le marché de l'Union européenne, à l'exception notamment des denrées alimentaires pour humains et animaux. Ces règles concernent tant les produits fabriqués au sein de l'Union qu'à l'extérieur.
De plus, certaines catégories de produits sont définies comme prioritaires nécessitant une attention spécifique en matière d’écoconception, parmi eux figurent les meubles et les matelas.
Le nouveau règlement présente trois grands axes d’actions avec des nouveautés associées :
💡L’écoconception, qu'est-ce que c'est ? La norme ISO 14006 définit l’éco-conception comme une « approche méthodique qui prend en considération les aspects environnementaux du processus de conception et développement dans le but de réduire les impacts environnementaux négatifs tout au long du cycle de vie d’un produit ».
L’ESPR définit de nouvelles exigences, incluant des critères de performance environnementale, des informations détaillées sur les produits et des restrictions sur certains composants préoccupants. Ces règles visent à encourager les entreprises à adopter des pratiques de conception et de fabrication plus durables.
En ce qui concerne les meubles, des critères spécifiques ont été établis, tels que l’intégration de matériaux recyclés, la durabilité renforcée des produits, et une facilité accrue de démontage et de réparation. Une attention particulière est portée à la limitation de la diversité des matériaux utilisés, pour simplifier le recyclage en fin de vie, ainsi qu’à l’accessibilité des pièces détachées pour prolonger la durée de vie des meubles.
Une des innovations majeures du règlement ESPR est l’introduction du Digital Passeport Product, ou passeport numérique (DPP).
Cette fiche produit, numérique et dynamique, contiendra des informations détaillées sur la composition, l’origine, les matériaux utilisés, les possibilités de réparation, les options de recyclage des produits et sur son impact environnemental.
Les consommateurs et les autorités pourront facilement accéder aux informations du produit en scannant un QR code ou en utilisant un support numérique spécifique avec ce passeport. Un site web accessible au public sera aussi créé pour permettre aux acheteurs de consulter et de comparer les informations numériques des produits.
Les informations seront stockées de façon décentralisée, pour que chaque entreprise soit garante de la fiabilité et de la mise à jour des données relatives au produit.
L’objectif est de simplifier la réparation et le recyclage des produits, tout en améliorant la transparence sur les impacts environnementaux liés à leur cycle de vie. Le passeport électronique simplifiera donc l'accès à toutes les données concernant un produit et facilitera les vérifications de conformité par les autorités tout en aidant les consommateurs à prendre des décisions éclairées.
La destruction des biens de consommation invendus est une pratique répandue dans l'Union européenne, entraînant un gaspillage massif de ressources. En réponse, le règlement ESPR introduit des mesures visant à prévenir cette destruction, notamment pour les textiles et les chaussures, avec une interdiction effective dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du texte. Cette initiative pourra être élargie à d’autres secteurs si nécessaire.
De plus, les entreprises, à l’exception des micros et petites structures, devront publier chaque année des informations sur le nombre, le poids et les raisons de la destruction de leurs produits invendus, ainsi que sur les mesures prises pour éviter cette pratique. La Commission européenne prévoit d’adopter des actes d’exécution pour encadrer les modalités de transparence et de vérification.
Ce règlement s’inscrit dans une dynamique déjà amorcée par la France avec la loi AGEC, qui interdit depuis 2022 la destruction des invendus textiles, chaussures et linge de maison. Désormais, cette obligation s’étendra à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, marquant une étape clé dans la lutte contre le gaspillage.
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Concrètement, depuis l'entrée en vigueur de l'ESPR le 18 juillet 2024, des travaux sur les décrets actuels ont été engagés. Ces travaux devraient s'étendre sur environ deux ans et demi. Une période supplémentaire de dix-huit mois est prévue pour permettre l'application des nouvelles exigences. Il est donc essentiel que les entreprises agissent sans tarder pour se conformer à la législation en vigueur qui sera applicable à partir de 2028.
Avec l'arrivée de l’ESPR et du DPP, les fabricants seront tenus de :